Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°636 - Octobre 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/10/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605360.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2019
"Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public." (Extrait de l'article)
![Procédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605361.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"La loi du 15 septembre 2013 organise la procédure officielle applicable, lorsqu’au sein d’une administration fédérale, un membre du personnel est suspecté de porter atteinte à l’intégrité, qu’il s’agisse d’un ...
![Discriminations : la Wallonie adapte sa législation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605362.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2019
"À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la Belgique, la Région wallonne a été contrainte d’adapter son arsenal législatif anti-discrimination." (Extrait de l'article)
![Quelques nouveautés en droit social](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605411.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2019
"Le présent article expose quatre actualités survenues cet été." (Extrait de l'article)
![Le RCD et... la libre circulation des travailleurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605412.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéit&...
![L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605413.webp)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal." (Extrait de l'article)
![Signes religieux au travail : cachez ce voile que je ne saurais voir ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605414.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
Christophe Menier, Auteur
| 2019
"Le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a rendu en date du 20 février 2019 un jugement très interpellant dans un dossier opposant une pharmacienne de remplacement itinérante à une pharmacie. La travailleuse annonce un beau jour qu’au terme d&...
![Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605415.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"Dans son arrêt 2014/4, la Commission des normes comptables (CNC) avait abordé la question de savoir dans quels cas les entreprises peuvent rectifier les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale et quel est le traitement comptable à réserver &...
![Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605416.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"En Belgique, les administrations fiscales sont tenues de dénoncer une fraude fiscale grave, qu’elle soit ou non organisée, à l’office du procureur du Roi, dès le moment où elles constatent des indices de fraude fiscale grave. Il n’...
![Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605417.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 636 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 636-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |