Titre : | Le fiscologue, N°1628 - 18.10.2019 - Acquisitions scindées : le Fédéral plus souple mais des questions demeurent |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/10/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2019
"Beaucoup d'encre a coulé, ces dernières années, sur la portée qu'ont donnée les Administrations fédérale et flamande ('VLABEL') à l'article 9 du code des droits de succession et à son pendant flamand, l'article 2.7.1.0.7 du code flamand de la ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2019
"A partir du 1er janvier 2020, de nouvelles règles en matière de livraisons intracommunautaires entrent en vigueur. Il s'agit de 'solutions rapides' (quick fixes) décidées l'année dernière au niveau européen (Fisc., nr. 1583 , p. 2). L'exemption des livraisons intracommunautaires ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"Dans la mesure où la législation offrait elle-même (jusqu'il y a peu) la possibilité de procéder à une réduction de capital en exonération d'impôt en imputant intégralement cette réduction sur le capital ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Le régime fiscal de la coparenté s'applique automatiquement dès que les conditions requises par la loi sont remplies. Le fait que le juge de la jeunesse ait décidé d'accorder l'avantage fiscal pour les personnes à charge exclusivement à l'un des deux parents ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1628 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |