| Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, N°34 - 25 octobre 2019 - Droit du travail |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/10/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | P.1595-1639 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2019
1. La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l'état de santé d'un travailleur reconnu comme étant particulièrement sensible aux risques professionnels, au sens du droit n...
Article : texte imprimé
2019
Le travailleur qui, pendant la suspension du contrat de travail pour raison médicale, effectue des prestations de travail qui impliquent une activité physique similaire à celle que requièrent les prestations pour son employeur adopte un comportement fautif. La similitude des tâches dénie la réalité de l'incapacité de travail....
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2019
Le seul silence du travailleur quant à la poursuite de l'incapacité de travail ne démontre pas sa volonté de mettre fin au contrat dès lors que le manquement d'une partie à ses obligations ne met pas en soi fin au contrat.
Il appartient à l'employeur, victime du manquement, de dé...
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2019
L'affection du travailleur qui a été victime d'un accident du travail mais dont le taux d'incapacité permanente est établi à 4 pour cent et qui exerce une activité indépendante qui implique de recourir à des mouvements préalablement contre-indiqués n'est pas durable et ne constitue pas un obstacle à la...
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2019
Le contrat de travail conclu pour un travail nettement défini entendu comme les prestations accomplies au bénéfice d'un client déterminé et dont la durée prévisible est évaluée à six mois, ne circonscrit pas de manière suffisamment précise la notion de travail convenu. En conséquence, le contrat de trava...
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2019
Dans le secteur du transport aérien de passagers, la détermination de la juridiction compétente sur la base du critère du lieu habituel d'exécution des prestations de travail se fera suivant la méthode indiciaire en tenant compte du lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport,...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB34/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
