| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 5 - 2019-5 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/11/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | P.617-704 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur
| 2019
1.Une date à marquer d'une pierre blanche. A l'occasion de la commémoration du bicentenaire du Code civil, le professeur Marcel Fontaine écrivait, fort justement, ne pas comprendre « cet acharnement à défendre un code qui a fait son temps ». « Ce Code civil auquel certains sont si viscéralement attachés n'est plus...
Article : texte imprimé
Benoît Allemeersch, Auteur ;
Anne-Sophie Houtmeyers, Auteur
| 2019
La loi du 13 avril 2019 a introduit un nouveau Code civil, qui remplacera progressivement le Code civil existant. Le nouveau code est identique à l'« ancien » code existant, divisé en plusieurs livres. Pour l'instant cependant, le nouveau code ne contient qu'un seul livre, le Livre 8 « Preuve », qui introduit un nouveau droi...
Article : texte imprimé
Sofie De Pourcq, Auteur
| 2019
Récemment, le législateur européen et le législateur belge ont créé des règles concernant la relation contractuelle entre entreprises. Il s'agit de la « directive 2019/633/EU du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire » et de la « loi modi...
Article : texte imprimé
2019
Il suit de la combinaison des articles 1162 et 1602, aliénas 1er et 2, du Code civil que seules les clauses qui portent sur les obligations du vendeur telles qu'elles résultent de la vente s'interprètent contre ce dernier.
Article : texte imprimé
Johanna Waelkens, Auteur
| 2019
Il suit de la combinaison des articles 1162 et 1602, aliénas 1er et 2, du Code civil que seules les clauses qui portent sur les obligations du vendeur telles qu'elles résultent de la vente s'interprètent contre ce dernier.
Article : texte imprimé
2019
Est nul le contrat relatif à l'exécution de travaux relevant des activités professionnelles visées à l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, conclu par un entrepreneur...
Article : texte imprimé
Karen Peeraer, Auteur
| 2019
Est nul le contrat relatif à l'exécution de travaux relevant des activités professionnelles visées à l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, conclu par un entrepreneur...
Article : texte imprimé
2019
Des règles relatives à la charge de la preuve, il découle que, en règle, dans le cadre d'une demande fondée sur la responsabilité extracontractuelle, la charge de la preuve du fait générateur de responsabilité, du dommage et du lien causal entre ces deux éléments repose sur la personne préj...
Article : texte imprimé
Pierre Van Renterghem, Auteur
| 2019
Des règles relatives à la charge de la preuve, il découle que, en règle, dans le cadre d'une demande fondée sur la responsabilité extracontractuelle, la charge de la preuve du fait générateur de responsabilité, du dommage et du lien causal entre ces deux éléments repose sur la personne préj...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
