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Eric Cusas, Auteur | 2016"Selon la Cour de justice, un État membre peut refuser de reconnaître le nom, contenant un titre de noblesse, qu'un de ses ressortissants a acquis dans un autre État membre dont il possède également la nationalité. Un tel refus doit ê...
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Eric Cusas, Auteur | 2011Le refus de reconnaissance, par un Etat membre, d'un nom patronymique contenant un titre de noblesse ne viole pas l'article 21 TFUE (libre circulation) s'il est justifié par des considérations liées à l'ordre public.
