Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°637 - Octobre 2019-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/10/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2019
"Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Liège du 2 septembre 2019, Monsieur le Procureur général Christian De Valkeneer a prononcé une mercuriale qui fera certainement date dans les annales judiciaires." (Extrait de l'article)
![Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606976.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien le...
![L’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats : une incompatibilité avec leurs obligations déontologiques ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606977.webp)
Article : texte imprimé
Daria Ryjoukhina, Auteur
| 2019
"En raison de la popularité croissante des "réseaux sociaux", le Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judiciaire ("le Réseau"), suite à son colloque de novembre 2017, a décidé de constituer un groupe de travail amené à traiter la problématique de leur utilisation par les magistrats. Pour le colloqu...
![L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606978.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du ...
![Le RCD et… la viabilité du plan de règlement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606979.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins d...
![Petite et grande morts du travailleur et accident du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606980.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La presse s’est récemment fait l’écho de la situation peu banale d’un travailleur en déplacement professionnel qui est mort après une relation sexuelle "avec une parfaite inconnue" suite à un arrêt cardiaque et que la justice française a considéré comme un accident du travail. Nous ne d...
![Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606982.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous signalons à l’attention des lecteurs une intéressante ordonnance du président du Tribunal du travail de Liège. Il s’agissait d’une action en cessation de faits de harcèlement introduite par une institutrice primaire occupée par une commune et qui avait introduit une plainte motivée du chef de harc?...
![La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606983.webp)
Article : texte imprimé
Antoine Leroy, Auteur
| 2019
"La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales a été publiée au Moniteur belge le 20 juillet 2018. Cette courte loi, qui ne contient que quatre articles, supprime la règle du d...
![Vidéos piratées : la collecte des adresses IP doit être conforme au RGPD](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606984.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par l’opérateur Orange, concernant les adresses IP liées à de supposés téléchargements illicites." (Extrait de l'article)
![Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606985.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2019
"Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes."...
![Magasins inaccessibles à cause de travaux : place à l’indemnisation !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606986.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Nombreux sont les commerçants à se plaindre de leurs conditions de travail. Quand il ne s’agit pas d’entrées, de vitrines ou de devantures tantôt vandalisées, tantôt fréquentées par des SDF, de vols de marchandises ou de la caisse du jour, ce sont les travaux réalisés dans les centre...
![Quand faut-il un certificat d’aptitude ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606988.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le mois de septembre, outre qu’il correspond à la rentrée scolaire, est également synonyme de reprise d’activités sportives tant pour les enfants que pour les adultes. Si certaines organisations sportives sollicitent un certificat d’aptitude à la pratique du sport, d’autres ne le requièrent pas. Pourquoi ? ...
![L’accès aux prisons régi par de nouvelles mesures](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_606989.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Comme cela a été rappelé à l’occasion d’une précédente publication, la loi du 12 janvier 2005 régit l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Bien qu’en vigueur depuis presque 15 ans, cette loi nécessitait une série d’arrêtés d’exécution pour être réellement mise ...
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 637 | Empruntable sur demande | Disponible |
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