Titre : | Dossiers d'ASBL Actualités, Dossier n°19 (2018) - 2019 - Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL - Les ASBL et le CDE |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/11/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 99 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Philippe T'Kint, Auteur ;
Denis Dufour, Auteur
| 2019
"Le nouveau livre XX du Code de droit économique [...] règlemente la réorganisation judidiciaire et la faillite [...]. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er mai 2018. Une des nouveautés qui sera analysée dans la présente contribution réside dans l'extension du champ d'application de ces institutions aux associations, qu'elles soien...
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Michel Davagle, Auteur
| 2019
"La présente contribution a pour objectif de dessiner, à gros traits, les contours de la responsabilité des administrateurs à la lumière du projet du Code des sociétés et des associations et du livre du Code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises." (Extrait de l'article)
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Michel De Wolf, Auteur
| 2019
"La notion d'entreprise reste plurielle en droit belge, divergeant par exemple entre le Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus, et à l'intérieur même du Code de droit économique." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises a considérablement élargi la notion d'entreprise.
La loi évoque d'une part les entreprises soumises à inscription à la Banque-Carrefour des entreprises [...] et d'autre part les entreprises soumises à l'obligation comptable [...]
Ces modifications ont des implications notamment pour les ASBL." (E...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 19 | Empruntable sur demande | Disponible |
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