Titre : | Le fiscologue, N°1632 - 15.11.2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/11/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"Lorsqu'une société obtient un usufruit sur des actions ou parts, peut-elle considérer la 'réduction de valeur' qui trouve son origine dans le caractère temporaire de l'usufruit comme un amortissement et déduire celui-ci au titre de frais professionnels ? La Cour d'appel de Bruxelles a répondu par la négative dans un...
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| 2019
"La Cour de cassation espérait entendre la Cour européenne de justice définir la portée exacte du régime relatif à l'exclusion de la preuve applicable dans le domaine de la TVA lorsque des preuves ont été obtenues en violation de certains droits fondamentaux européens. Mais elle revient bredouille. La Cour eu...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"La jurisprudence, et cette fois-ci la Cour d'appel de Bruxelles, s'est une nouvelle fois penchée sur la question de savoir si l'acquisition gratuite par le tréfoncier d'un immeuble construit par le superficiaire, peut donner lieu à un avantage de toute nature imposable lorsque le tréfoncier est (ou a ét?...
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Article : texte imprimé
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| 2019
"A la suite de la Cour d'appel de Gand (Fisc., nr. 1631 , p. 6), ce sont maintenant le tribunal de première instance de Bruxelles et la Cour d'appel d'Anvers qui interrogent la Cour constitutionnelle pour savoir s'il n'est pas discriminatoire qu'un arrêt de cette dernière qui statue sur une question préjudicielle pui...
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Christian Buysse, Auteur
| 2019
"Pour savoir comment est réglé l'affermage des terrains en Région wallonne, il convient impérativement de lire le Moniteur belge du 8 novembre 2019. Y figure tout d'abord un décret wallon du 2 mai 2019 (avec sept arrêtés d'exécution) modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (dont la 'loi sur...
Exemplaires (1)
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