| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 6 - 2019-6 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/12/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | p.705-832 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marie Keup, Auteur
| 2019
Le présent article traite des injonctions rendues à la demande des titulaires de droits intellectuels contre les intermédiaires, plus particulièrement les fournisseurs d'accès à Internet, de blocage de site Internet hébergeant des contenus illégaux. Cet outil précieux dans la lutte contre les atteintes portées aux droits intellectuels provient...
Article : texte imprimé
Ken Andries, Auteur
| 2019
L'utilisation de mécanismes appelés loot box dans les jeux vidéo a considérablement augmenté ces dernières années. Parallèlement à cela, l'opposition à ce modèle commercial - qui présente certaines similarités avec le mécanisme des machines à sous - n'a fait qu'accroître. En Belgique, la Commission des jeux a, en avri...
Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur
| 2019
En droit du commerce international, le règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE ou ISDS en anglais) a connu un succès estimable, dans la mesure où il est censé garantir un règlement rapide et impartial des différends qui opposent les investisseurs aux autorités de l'état où l'investissement a lieu. Ce succ...
Article : texte imprimé
2019
Les preuves d'usage et les preuves de renommée sont indissociables. Les preuves d'usage d'une marque, déposées dans les délais prévus, peuvent donc être prises en compte afin d'apprécier la renommée de la marque, même si les preuves de renommée auraient déjà dû être déposées. Sur la base de l'art...
Article : texte imprimé
Sofie Cubitt, Auteur ;
Stéphanie de Potter, Auteur
| 2019
Les preuves d'usage et les preuves de renommée sont indissociables. Les preuves d'usage d'une marque, déposées dans les délais prévus, peuvent donc être prises en compte afin d'apprécier la renommée de la marque, même si les preuves de renommée auraient déjà dû être déposées. Sur la base de l'art...
Article : texte imprimé
2019
La notion d'oeuvre est une notion autonome du droit de l'Union et il s'ensuit que la saveur d'un produit alimentaire ne saurait être protégée par le droit d'auteur au titre de la directive n° 2001/29 que si une telle saveur peut être qualifiée d'« oeuvre » au sens de cette directiv...
Article : texte imprimé
Julien Cabay, Auteur ;
Frank Gotzen, Auteur
| 2019
La notion d'oeuvre est une notion autonome du droit de l'Union et il s'ensuit que la saveur d'un produit alimentaire ne saurait être protégée par le droit d'auteur au titre de la directive n° 2001/29 que si une telle saveur peut être qualifiée d'« oeuvre » au sens de cette directiv...
Article : texte imprimé
2019
L'appréciation provisoire de la validité d'un brevet ou d'un CCP est une appréciation factuelle que le tribunal doit faire au moment pertinent et en tenant compte de tous les éléments concrets. Bien qu'un juge en référé soit compétent pour statuer sur le fond de l'affaire et pourrait donc fa...
Article : texte imprimé
Michaël De Vroey, Auteur
| 2019
L'appréciation provisoire de la validité d'un brevet ou d'un CCP est une appréciation factuelle que le tribunal doit faire au moment pertinent et en tenant compte de tous les éléments concrets. Bien qu'un juge en référé soit compétent pour statuer sur le fond de l'affaire et pourrait donc fa...
Article : texte imprimé
2019
La parodie a pour caractéristiques essentielles (i) d'évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et (ii) de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. Même si ces conditions sont remplies, le tribunal doit apprécier si l'application, dans une situation concrète, de l'excepti...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |
