Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°639 - Novembre 2019 -2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/11/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur le "décret sport". Ce décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française entend remplacer et abroger celui du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, lequel demeure d’application jusqu’à cette date. Outre la vo...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"L’enfant qui intente une action en recherche de paternité doit agir endéans un certain délai. À défaut, il se verra interdire de connaître ses origines et de voir établie sa filiation paternelle. Une discrimination qui n’a pas manqué d’être invoquée devant la Cour constitutionnelle qu...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Un décret du 3 mai 2019, publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019, a pour objet l’instauration d’un dispositif permettant la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la promotion d’une politique transversale de lutte contre la pauvreté, en particulier la pauvreté infantile, et de réduction des inégalités s...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2019
"Le 24 septembre dernier a été déposée une proposition de loi ayant pour but de permettre à tout travailleur (salariés, indépendants ou du secteur public) d’obtenir 50 % de sa pension de retraite en échange d’une poursuite de son activité professionnelle à 50 % d’une occupation à temps plein. L’activité prof...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Si la règle du concours s’érige en colonne vertébrale du règlement collectif de dettes, il existe diverses dérogations à ladite règle, notamment celles offertes par la procédure." (Extrait de l'article)
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"Par un arrêt du 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 16 février 2015 fixant le montant ainsi que les modalités de perception des redevances imposées aux étrangers pour couvrir le coût du traitement de leur demande d’autorisation de séjour." (Extrait de l'article)
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Vincent Danau, Auteur
| 2019
"Le Tribunal du travail de Liège, division Liège, considère, dans un jugement du 15 octobre 2018, que l’employeur a démontré que le licenciement d’une travailleuse revenant d’incapacité de travail était motivé par une réorganisation du travail. Les motifs du licenciement sont donc étrangers à la plainte pour harcèlem...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un jugement du 20 juin 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une infirmière occupée au sein d’une société anonyme de droit public. Elle travaillait dans le département de médecine du travail et va être amenée à se...
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Nicolas Bernard, Auteur ;
Marie Ruys, Auteur
| 2019
"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un hébergeur, en l’espèce Facebook, peut se voir enjoint de collaborer activement à l’identification et à la suppression de contenus équivalant à un contenu illicite initial et ce, malgré le fai...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) insiste sur l’importance du rôle actif que l’internaute doit jouer lorsqu’il donne son consentement. Ainsi, une case "précochée" sur un site internet ne permet pas de déterminer si l’internaute a effectivement don...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2019
"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...
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Sarah Vinclaire, Auteur
| 2019
"Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, le lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté. Par le présent article, nous invitons le lecteur à compléter son information générale sur la libération conditionnelle...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"En matière de don de sang et autres dérivés, tous les hommes ne sont pas égaux devant la loi ; les règles diffèrent selon que le don est effectué par un homosexuel ou un hétérosexuel. Une discrimination qui n’a pas manqué d’être dénoncée à la Cour constitution...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 639 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 639-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |