| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 412 - 11 december 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/12/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | P.821-872 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Paul Borghs, Auteur
| 2019
Dans cette contribution, la jurisprudence belge relative à l'usage du salut hitlérien dans le domaine public est systématiquement cartographiée pour la première fois. L'auteur parle de l'usage du salut hitlérien comme une forme d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Il trait...
Article : texte imprimé
2019
Une marque figurative qui se compose de bandes parallèles de longueur égale disposées parallèlement à la même distance et qui, selon la demande d'enregistrement, peuvent être apposées dans n’importe quelle direction sur le ou les articles ne satisfait pas à l'exigence du pouvoir distinctif au sens de l'arti...
Article : texte imprimé
2019
Contrairement aux officiers de police judiciaire effectuant une perquisition dans le cadre d'une instruction judiciaire, les inspecteurs sociaux ne sont pas autorisés par le Code pénal social à recourir à la force ou à la contrainte pour pénétrer dans les lieux qu'ils entendent visiter si le propriétaire ou l'occup...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2019
Étant donné que deux des trois sous-traitants proposés par un soumissionnaire ne répondaient pas aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur avait écarté ce soumissionnaire. Le soumissionnaire estimait que le pouvoir adjudicateur aurait dû lui offrir la possibilité de remplacer ces sous-traitants. Le Conseil d'État n'a pas adh?...
Article : texte imprimé
2019
L’article 1239 C. civ. stipule que le paiement doit être fait au créancier ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement effectué à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est v...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 412 | Empruntable sur demande | Disponible |
