| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°10 - décembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/12/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 41 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur
| 2019
1. Objectifs du législateur fédéral
2. Structure du Code
3. Champ d'application
4. Titre exécutoire, redevable et codébiteur
5. Recouvrement amiable
5.1. Sommation de payer
5.2. Centralisation des paiements des créances fiscales et non fiscales
6. Recouvrement forcé
6.1. Poursuites
6.2. Prescription
6.3. Droits et privilèges du Trésor
6.4. Effet d'une contestation sur le recouvrement
6.5. Surséance indéfinie au recouvrement
6.6. Exonération d...
Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur
| 2019
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ;
Mark Delanote, Auteur ;
Aymeric Nollet, Auteur
| 2019
1. Les faits
2. Le jugement
3. Commentaires
a. L'attribution de tantièmes comme technique de consolidation de fait
b. Appréciation critique du raisonnement du juge
c. Interrogations quant à l'applicabilité de mesures alternatives à l'abus fiscal
4. Conclusion
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
