Titre : | Bilan, N°818 - 15.12.2019 - Directive Droits des actionnaires modifiée : transposition en préparation |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/12/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2019
"La Commission Economie de la Chambre examine une proposition de loi visant, d'une part, à adapter notre législation à la modification de la directive Droits des actionnaires et, d'autre part, à apporter différentes améliorations au nouveau Code des sociétés et des associations (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0553/001). Dans le comm...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"Du fait de l'entrée en vigueur le 1er décembre 2019 de l'obligation d'arrondir au multiple de 5 cents le plus proche le montant total payé en espèces par et à des consommateurs (loi du 2 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière d'économie, MB du 22 mai 2019; voyez aussi Bilan 2019, n° 816, p. 8), la Comm...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 818 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |