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Auteur Patricia de Fays |
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Patricia de Fays, Auteur | 2011La directive 2009/38/CE porte "refonte" de la directive 94/45/CE, laquelle organise l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimensions communautaire. Un certain nombre des adaptations apportées par la directive 2009/38/CE proviennent ou sont inspirées de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 compléta...