Titre : | Le fiscologue, N°1640 - 17.01.2020 - Frais de voiture : plus d'exception à l'IPP pour les véhicules les plus polluants |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/01/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"A l'impôt des personnes physiques, les nouvelles règles en matière de déduction des frais de voiture qui sont d'application à partir de l'exercice d'imposition 2021 prévoient toujours une exception pour les voitures acquises avant le 1er janvier 2018 (voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1639 , p. 5). Mais le texte légal précise clairement qu...
![Dispense de versement du Pr.Prof. et 'travail en équipe' : définir une équipe](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_612111.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La Cour d'appel d'Anvers s'est penchée sur deux dossiers en matière de dispense partielle de versement du précompte professionnel en cas de 'travail en équipe'. Il ressort des 'arrêts interlocutoires' déjà rendus que la Cour accepte qu'on puisse parler d'une 'équipe' lorsque (au minimum) deux travailleurs réalisent, cha...
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"A la veille des fêtes de fin d'année, le Moniteur belge a publié trois arrêtés royaux, tous datés du 11 décembre 2019, consacrés aux modalités d'exécution de ce qu'on appelle les 'solutions rapides' ('quick fixes') qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 (MB, 23 décembre 2019; voyez au sujet de ces 'solutio...
![Oeuvres analogues de bienfaisance : Anvers suit la Cour constitutionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_612115.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Les avis de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle sur ce qu'il convient d'entendre par 'oeuvre analogue de bienfaisance', dans le cadre de l'exonération du précompte immobilier, sont diamétralement opposés. Et, bien que la Cour d'appel devant laquelle l'affaire a été renvoyée suite à un a...
![Statut social des indépendants : cotisations pour 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_612116.webp)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2020
"Les nouveaux taux et plafonds pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2020 sont aujourd'hui connus. On peut ainsi calculer les cotisations provisoires dont les travailleurs indépendants sont redevables pour cette année. Elles sont en légère augmentation par rapport à l'année dernière." (Extrait du Fiscologue, 1640, 17.01.2020, p.11)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1640 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |