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Vie du droit : La juridiction unifiée du brevet et le brevet unitaire : aperçu d'une réforme qui remodèle en profondeur le contentieux des brevets en Europe

Philippe Campolini, Auteur ; Louis Bidaine, Auteur | 2023

"La juridiction unifiée du brevet fonctionne depuis le 1er juin 2023 et vise à trancher plus efficacement les litiges en matière de brevets européens À terme, seuls les brevets nationaux échapperont encore à sa compétence exclusive, mais une période transitoire a été prévue, au cours de laquelle les juridictions nationa...

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Vie du droit : Remaniement des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016

Philippe Campolini, Auteur | 2017

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Doctrine: La compétence internationale de la juridiction unifiée du brevet : examen critique du règlement (UE) n°542/2014

Philippe Campolini, Auteur | 2016

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Doctrine : Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013) - Première partie

Nicole Gallus, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur ; Axel Maeterlinck, Auteur ; Laurence Coenjaerts, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Philippe Campolini, Auteur | 2014

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Doctrine : Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2012) : première partie

Philippe Campolini, Auteur | 2013

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Doctrine : Droit privé belge (1er juillet - 31 décembre 2011) (1ère partie)

Philippe Campolini, Auteur | 2012

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Doctrine: la réforme du droit belge des brevets d'invention par la loi du 10 janvier 2011

Fernand de Visscher, Auteur ; Philippe Campolini, Auteur | 2011

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