| Titre : | Orientations, Numéro 1 - janvier 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/01/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ;
Marie-Caroline Paternostre, Auteur
| 2020
Force est d'admettre s'agissant des conventions collectives de travail, qu'il est davantage question dans la littérature juridique comme aux yeux des praticiens de celles conclues au Conseil National du Travail et en commission paritaire que de celles conclues au sein de l'entreprise. La présente contribution ambitionne de combler cette lacun...
Article : texte imprimé
2020
Vu l'introduction tardive par la travailleuse de sa demande de communication des motifs du licenciement, il lui incombe, sur la base de l'article 10 de la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, de fournir la preuve d'éléments indiquant le caractère manifestement déraisonnable du licenciement. (ext...
Article : texte imprimé
2020
Le certificat de chômage C4 ne constitue pas un moyen de notification des motifs concrets du licenciement, car il n'est pas destiné au travailleur, mais à l'Office national de l'emploi (ONEm). La lettre recommandée de l'employeur fait également référence au certificat C4 et ne satisfait dès lors pas à l'ob...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-1 | Empruntable sur demande | Disponible |
