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Auteur Ivan Massin |
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Ivan Massin, Auteur | 2022"Comme nous l'avons indiqué précédemment, le régime des bases forfaitaires en TVA s'éteindra progressivement au cours des prochaines années, pour disparaître complètement au 1er janvier 2028 (Fisc., nr. 1722 , p. 2). A côté de cette suppression graduelle, on a décidé de modifier aussi le régime spécifique dédié aux exploitations agricoles. Plusieurs...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Comme nous l'avons indiqué précédemment, la réduction de taux temporaire pour la livraison d'électricité est prolongée et élargie à la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (voyez déjà, en bref, Fisc., nr. 1739 , p. 13). Par ailleurs, la réduction de taux temporaire en cas de...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Le taux de TVA sur l'électricité sera réduit à 6 % du 1er mars au 30 juin 2022 pour les personnes physiques qui n'ont pas de numéro d'entreprise. Les fournisseurs d'électricité devant acheter l'électricité à 21 % et la revendre à 6 %, ils pourront demander le remboursement de leurs crédits TVA sur une base mensuell...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Juste avant la fin de l'année, l'Administration a publié sur Fisconetplus une circulaire relative au régime de TVA en matière d'installation de stations de recharge et de prélèvement d'électricité pour la recharge d'un véhicule électrique (circ. 2021/C/113 du 20 décembre 2021). Voici la synthèse de ses points principaux." (Extrait du Fiscologue, 1733, 11.02.2022, p.8)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Alors que la fin de l'année 2021 approchait à grands pas, l'Administration a publié sur Fisconetplus un commentaire détaillé sur le nouveau régime TVA qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 sur les prestations médicales, paramédicales et esthétiques (circulaire n° 2021/C/114 du 20 décembre 2021 "relative à l'exemption de la taxe en ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Près de quatre ans après la proposition de la Commission européenne (Fisc., nr. 1551 , p. 7), les Etats membres sont enfin parvenus à un accord sur une réforme des taux de TVA au sein du Conseil ECOFIN. Contrairement à la proposition de la Commission, les Etats membres ne peuvent toujours instaur...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Plusieurs députés des partis gouvernementaux ont introduit des amendements au projet de loi qui prévoit notamment une exemption de TVA pour la location à long terme de bâtiments (voyez Fisc., nr. 1721 , p. 1). Les principaux concernent la suppression de l'attestation TVA pour les travaux de rénovation apportés aux habitations 'ancienn...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le projet de loi qui exonère de TVA la location à long terme de logements meublés à partir du 1er juillet 2022 (Fisc., nr. 1721 , p. 1) contient plusieurs autres modifications en matière de TVA. La plus marquante est la réforme de la procédure pour les assujettis mixtes qui déduisent la TV...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Les démarches du ministre des Finances visant à exempter de TVA la location de kots d'étudiants (voyez dernièrement, Fisc., nr. 1720 , p. 4), ont débouché sur un projet de loi qui prévoit une exemption générale pour la location de logements meublés à partir de trois mois. Peu importe dans...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Un promoteur immobilier peut-il déduire l'intégralité de la TVA sur ses frais de vente dans le cas où c'est une autre société qui vend la quote-part de terrain ? La Cour européenne de justice a soufflé le chaud et le froid l'an dernier et a laissé le soin de la...