| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 416 - 12 februari 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/02/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | P.93-140 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Peter Van Elsuwege, Auteur ;
Merijn Chamon, Auteur
| 2020
Cette contribution analyse les aspects principaux de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en se focalisant d'abord sur l'impact du Brexit sur les droits des citoyens, la libre circulation des marchandises et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. En plus, u...
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2020
L'article 101 TFUE doit être interprété en ce sens que les personnes n'opérant pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché concerné par une entente, mais qui ont accordé des subventions, sous la forme de prêts incitatifs, à des acheteurs de produits offerts sur ce marché, peuvent demander la con...
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2020
L'article 128 du Code pénal social, tel qu'il était applicable au moment des faits au cours de la période du 1er janvier 2014 au 16 août 2014, dans l'interprétation selon laquelle il serait applicable à l'utilisateur d'un travailleur intérimaire, viole les articles 12, alinéa 2, et 14 Const., lus en combinaison avec l'article 7 CEDH, avec l'article 1...
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Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
Pour pouvoir interjeter appel, on doit avoir été partie dans la procédure devant le premier juge. Lorsqu'une partie au procès peut améliorer sa position juridique en introduisant un recours en appel, elle dispose de l'intérêt requis pour interjeter appel. Ainsi y a-t-il lieu d'admettre l'appel introduit par une ...
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2020
L’utilisateur du réseau de distribution doit répondre lui-même des conséquences de ne pas avoir remarqué le montant manifestement insuffisant des factures d’électricité avant de communiquer les relevés d’index corrects après des tentatives infructueuses pour les enregistrer. Le gestionnaire du réseau de distribution n’est pa...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 416 | Empruntable sur demande | Disponible |
