| Titre : | Orientations, Numéro 2 - février 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/02/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 23 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hervé Deckers, Auteur
| 2020
Sommaire
Plan:
I. Introduction
II. Le droit conventionnel de modifier un élément accessoire du contrat de travail
III. Le droit circonstanciel de modifier un élément essentiel du contrat de travail
IV. Le droit, reconnu légalement, de modifier un élément essentiel du contrat de travail
A. La modification unilatérale d'un ...
Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2020
Sommaire
Plan:
I. Introduction - Les pouvoirs des inspecteurs sociaux de pénétrer dans des lieux de travail et autres lieux soumis à leur contrôle
II. Modalités d'accès des inspecteurs sociaux fédéraux aux « espaces habités »
A. Les principes définis par le Code pénal social
B. L'autorisation de visite domiciliaire d?...
Article : texte imprimé
2020
L'arrêt qui considère qu'il est sans intérêt de savoir si le travailleur a ou non donné son accord pour que l'employeur accède à ses courriels, dès lors que, s'agissant de courriels sans rapport avec sa vie privée, la prise de connaissance de ceux-ci ne peut enfreindre l'article 124 d...
Article : texte imprimé
2020
Si un employeur est, tant en première instance qu'en appel, autorisé à rompre pour motif grave le contrat de travail d'employé d'un représentant du personnel protégé contre le licenciement, encore doit-il procéder correctement au licenciement. Il n'en est pas ainsi s'il expédie la notification à une adresse erron...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-2 | Empruntable sur demande | Disponible |
