Titre : | Le fiscologue, N°1645 - 21.02.2020 - Accord sur le 'Brexit' : effet direct en matière d'impôts sur les revenus |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/02/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 20 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Axel Haelterman, Auteur ;
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur
| 2020
"Le régime transitoire prévu par l'accord sur le Brexit implique une période de statu quo jusqu'au 31 décembre 2020. Tant les autorités fiscales belges que ceux des différents pays limitrophes estiment, à juste titre, que ce régime transitoire de statu quo a un effet direct en matière d'impôts sur les re...
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2020
"Dans une circulaire récente, l'Administration commente les dernières modifications apportées à la déduction pour capital à risque, également appelée 'déduction des intérêts notionnels' (DIN). Ces modifications portent à la fois sur la nouvelle méthode de calcul du capital à risque dit 'incrémental' et sur quelques dispositions anti-abus supplémentaires (circu...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Les pièces du puzzle formé, à l'impôt des sociétés, par la nouvelle 'déduction limitée des intérêts par rapport à l'EBITDA' s'assemblent peu à peu. A la fin de l'année dernière, l'arrêté d'exécution (attendu de longue date) a été publié. C'est maintenant la Commission des normes comptables qui appor...
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