| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 417 - 26 februari 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/02/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | p.141-188 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur ;
Anemoon Soete, Auteur
| 2020
La raison concrète de cette contribution est l'intéressant jugement de la Cour d'appel néerlandaise dans la célèbre affaire Urgenda. Dans un sens, cette contribution est une suite de la contribution des auteurs sur le jugement en première instance, qui est paru dans l'épisode 338 du 16 mars 2016 (p. 186-203). Les auteurs expl...
Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
L'article 14, § 1erter, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ne viole pas les articles 10 et 11 Const. en ce qu'il ne subordonne pas, en matière de circulation routière, la possibilité de révoquer l'octroi d'un sursis à un seuil concernant la peine infligée e...
Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
La Cour annule la loi du 7 février 2018 « instaurant une taxe sur les comptes-titres ».
La loi attaquée établit des différences de traitement selon la nature des instruments financiers qui sont inscrits sur un compte-titres et selon que les instruments financiers sont inscrits ou non sur un tel compte. Il appar...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2020
L'acte de règlement dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel (DCM) est conclu sous la condition suspensive du caractère définitif du divorce par consentement mutuel. Lorsqu’il est renoncé à la procédure de DCM, la condition n’est pas remplie de telle sorte que la convention transactionnelle incluse...
Article : texte imprimé
2020
Quelques (ex-)détenus ont mis en cause l'État belge en raison de leur détention dans la section D-Rad:Ex de la prison d'Ittre. Le tribunal explique que l'isolement d'un détenu dans une section D-Rad:Ex n'est pas en soi une violation des droits de l'homme. En dépit de ce...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 417 | Empruntable sur demande | Disponible |
