| Titre : | Le fiscologue, N°1646 - 28.02.2020 - Prélèvement de réserves immunisées : recyclage législatif |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/02/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Dans le cadre de la troisième phase de la réforme de l'impôt des sociétés, les sociétés ont la possibilité, pour les exercices d'imposition 2021 et 2022, de prélever des bénéfices précédemment réservés en exonération d'impôt à un taux réduit de 15 %, taux qui est même réduit à 10 % si des investissements appro...
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur ;
Ward Willems, Auteur
| 2020
"La dernière phase de la réforme de l'impôt des sociétés est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle inclut notamment une modification profonde de la réglementation relative à la déductibilité des pertes d'origine étrangère. La déductibilité de ces pertes est limitée compte tenu de la jurisprudence...
Article : texte imprimé
2020
"Les nouveaux taux d'intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature découlant de l'octroi de prêts à intérêts réduits, ont été fixés par un arrêté royal du 17 février 2020 (MB, 21 février 2020). Les nouveaux taux se présentent comme suit." (Extrait du Fiscologue, 1646, 28.02.2020, p.9)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1646 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
