| Titre : | Le fiscologue, N°1647 - 06.03.2020 - Différenciation des additionnels au Pr.I. : deux communes se lancent |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 06/03/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La ville de Gistel et la commune de Leeuw-St-Pierre sont les premières à recourir à la possibilité, introduite par la Région flamande il y a deux ans, de 'différencier' les centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier. Les deux administrations locales le font chacune à leur manière, selon des ...
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur ;
Ward Willems, Auteur
| 2020
"Dans le cadre de la dernière phase de la réforme de l'impôt des sociétés, plusieurs modifications importantes ont été apportées au régime de déduction des pertes de source étrangère. Dans la foulée, les règles d'imputation des pertes (y compris de source étrangère) ont aussi été modifiées (AR du 9 déc...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
Article : texte imprimé
Olivier Gios, Auteur ;
Toon Sas, Auteur
| 2020
"Le 14 février 2020, le site du SPF Finances a publié la circulaire très attendue relative au 'Régime Diamant' déjà applicable depuis l'exercice d'imposition 2017 (circulaire 2020/C/30 "relative au Régime Diamant"; Fisconetplus). Bien que la circulaire confirme certains principes, elle laisse le lecteur sur sa faim sur certains autres points." (Extrait du Fiscologue, 1647, 06.03...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1647 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
