Titre : | Le fiscologue, N°1648 - 13.03.2020 - Dispense de Pr.Prof. dans la construction : portée élargie |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 13/03/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"L'Administration a publié la semaine dernière, sur Fisconetplus, une nouvelle circulaire consacrée à la dispense partielle de versement du précompte professionnel (Pr.Prof.) pour le travail en équipe, telle qu'elle est plus spécifiquement d'application dans le secteur de la construction (circ. 2020/C/38 du 2 mars 2020). Il en ressort notamment qu...

Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Pour pouvoir bénéficier de l'impôt réduit sur les dividendes des PME en application du régime dit 'VVPRbis', il faut notamment que les sommes apportées en augmentation du capital soient entièrement libérées. Dans une décision anticipée récemment publiée sur Fisconetplus, le Service des décisions anticipées (SDA) décide que cett...

Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Les règles de révision de la TVA ont été modifiées à la suite de l'instauration de l'option permettant de soumettre à la TVA la location de bâtiments neufs (voyez déjà, Fisc., nr. 1616 , p. 5). Si l'option est levée, le délai de révision s'élève désormais à 25 ans. Parfois, le...

Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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