Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 418 - 11 maart 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/03/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | P.189-232 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Discriminatie op de arbeidsmarkt](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630039.webp)
Article : texte imprimé
Sarah Vancleef, Auteur
| 2020
Afin de combattre la sous-représentation de certains groupes sur le marché du travail, des actions positives sont possibles. Ces mesures trouvent leur origine dans des sources du droit international et européen, mais ont quand même reçu un fondement juridique dans la législation fédérale en 2007. Après plus de dix...
![HvJ (5e k.) nr. C-349/18, C-350/18, C-351/18, 7 november 2019 (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) / Mbutuku Kanyeba, Larissa Nijs, Jean-Louis Anita Dedroog)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630040.webp)
Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
L'article 3, point 8, du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, doit être interprété en ce sens qu'une situation dans laquelle un voyageur monte à bord d'un train librement accessible en vue d'effectuer un trajet sans s'être p...
![Grondwettelijk Hof nr. 125/2019, 26 september 2019 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630041.webp)
Article : texte imprimé
2020
L'article 219, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce que la non-application de la cotisation distincte est limitée aux cas dans lesquels le bénéficiaire de l'avantage de toute nature a été identifié de manière univoque uniquement dans le délai...
![Grondwettelijk Hof nr. 161/2019, 24 oktober 2019 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630043.webp)
Article : texte imprimé
2020
L'article 420 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été remplacé par l'article 20 de la loi du 14 février 2014 « relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale », viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il ne prévoit pas la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation...
![Cass. (1e k.) AR C.18.0196.F, 3 januari 2019 (Industriebouw V. sa / Sport auto sprl)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630044.webp)
Article : texte imprimé
2020
Sommaire 1
Il suit des articles 1792 et 2270 du Code civil qui sont d'ordre public que l'action qu'elles concernent doit, à peine de déchéance, être intentée dans le délai de dix ans, qui n'est de nature à être ni suspendu ni interrompu.
Sommaire 2
S'agissant d'un délai établi pour l'intentement d'une ...
![Antwerpen (7B k.) nr. 2016/AR/90, 16 juli 2018](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630045.webp)
Article : texte imprimé
2020
Les appelants forment en appel une demande en faux, afin d'entendre dire pour droit qu'un acte notarié les identifie à tort comme les preneurs de crédit, alors qu'ils n'ont jamais eu cette qualité.
Conformément à l'article 875bis C. jud., le juge doit limiter le choix d'une mesure d'instruction...
![Antwerpen 8 januari 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_630046.webp)
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2020
Le débauchage de personnel n’est abusif que lorsque la présence d'un débauchage actif est démontrée, ce qui suppose qu’une partie aborde un membre du personnel de l’autre partie dans le but de l’inciter à entrer à son service. (extrait de NJW, N°218, p.226)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 418 | Empruntable sur demande | Disponible |