| Titre : | Le fiscologue, N°1649 - 20.03.2020 - Projet d'avis de la CNC sur les apports en industrie : deuxième version |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/03/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"La Commission des normes comptables (CNC) a publié la semaine dernière une nouvelle version de son projet d'avis sur le traitement comptable des 'apports en industrie' que le nouveau code des sociétés et des associations a rendus possibles dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopérativ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour de cassation est formelle : une personne physique qui intervient dans la personne morale Y comme 'représentant permanent' de la personne morale administrateur X, exerce dans Y des 'fonctions analogues' à celles d'un administrateur, etc., de sorte qu'elle doit être considérée sur le...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur ;
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Lorsque, dans le cadre de la taxation différée et étalée des plus-values, le contribuable décide finalement de ne pas procéder à un remploi, des intérêts de retard sont toujours dus (à l'impôt des sociétés). Anciennement, ce n'était pas toujours le cas. La Cour d'appel de Gand soupçonne l'existence d'une ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Dans une circulaire du 19 septembre 2019, l'Administration a commenté les nouvelles règles relatives aux taux de TVA applicables depuis le mois d'avril de l'année dernière 'aux arbres et plantes' fournis lors de l'aménagement ou de l'entretien de jardins. La circulaire fut aussi l'occasion de reconsidérer les règles relatives aux t...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1649 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
