| Titre : | Le fiscologue, N°1651 - 03.04.2020 - Loi Brexit : la disposition transitoire sur les pensions, applicable un jour ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/04/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur ;
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur
| 2020
"La nouvelle 'loi Brexit' fiscale du 21 février 2020 (MB, 12 mars 2020) confirme que le Royaume-Uni doit être considéré comme un Etat membre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 (voyez sur cette loi, Fisc., nr. 1641 , p. 10 et Fisc., nr. 1645 , p. 1). Cette confirmation est conforme au statu quo fiscal prévu par l'accord de sortie s...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"L'an dernier, nous avons discuté dans ces colonnes d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour capital à risque (art. 205bis-205octies, CIR 1992); (Fisc., nr. 1617 , p. 1). ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Afin de pallier le risque de pénurie de matériel médical dans les hôpitaux à la suite de l'épidémie du coronavirus, les entreprises et personnes physiques peuvent temporairement faire don du matériel médical aux hôpitaux à des conditions 'fiscalement avantageuses'. Les mesures s'appliquent aux dons effectués entre le ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Ce que la Cour d'appel d'Anvers n'a pas voulu faire il y a deux ans, la Cour de cassation le fait aujourd'hui : elle pose à la Cour constitutionnelle la question de savoir s'il est acceptable que pour atténuer la double imposition (belge et étrangère) en matière de droits de succes...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"L'exonération des pensions du deuxième pilier dans le cadre de l'impôt des non-résidents (INR) est notamment soumise à la condition que les cotisations ou primes n'aient pas donné lieu en Belgique à un avantage fiscal. Toutefois, le fait d'avoir effectivement bénéficié d'un tel avantage ne signifie pas pour a...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1651 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
