Titre : | Le fiscologue, N°1652 - 10.04.2020 - Libéralités en nature faites aux hôpitaux : fondement légal réglé |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/04/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"A la fin de la semaine dernière, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi "portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19". Outre quelques autres mesures, il vise principalement à doter d'un fondement légal les mesures déjà consenties il y a quelques semaines pa...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Actuellement, lorsque, 'de manière répétée', une société n'introduit pas ou introduit tardivement sa déclaration, elle peut être sanctionnée par l'enrôlement d'un impôt calculé sur un minimum de bénéfices sensiblement majoré. Dans une circulaire récente, l'Administration explique comment comprendre ce régime. Cette explication fait surtout ressortir que, comme ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Depuis l'exercice d'imposition 2019, les possibilités de constituer des provisions pour risques et charges en exonération d'impôt ont été sensiblement limitées pour les sociétés. Depuis lors, un certain nombre de provisions concrètes ont été soumises au Service des décisions anticipées (SDA) pour savoir si elles sont ou non affe...
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Christian Buysse, Auteur
| 2020
"La formule de déclaration (tant la partie 1 que la partie 2) qu'il conviendra d'utiliser pour l'exercice d'imposition 2020 à l'impôt des personnes physiques, a été publiée en annexe à l'AR du 27 mars 2020 (MB, 2 avril 2020). Comme pour les deux années précédentes, il existe, pour ce qui concerne la première partie de la d?...
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