| Titre : | Le fiscologue, N°1653 - 17.04.2020 - Intérêts payés pour dividendes ou réductions de capital : cassation |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/04/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Une société peut déduire au titre de frais professionnels les intérêts qu'elle paie sur un emprunt contracté pour financer une réduction de capital ou le versement de dividendes. Elle doit néanmoins apporter la preuve que ces 'charges d'intérêt' visent à obtenir ou à conserver des revenus imposables. ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur ;
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Il y a quelques années, l'Administration mit un terme à la pratique qui consistait à combiner la vente d'un 'bâtiment ancien' (sous le régime des droits d'enregistrement) et une rénovation importante ou la démolition suivie de la reconstruction de ce bâtiment dans le cadre d'un contrat d'entreprise séparé, avec ap...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Pour rencontrer la demande des indépendants et des sociétés confrontés à des problèmes de liquidités à la suite de la pandémie du Covid-19, un assouplissement du régime des versements anticipés dits 'obligatoires' sera instauré (pour en savoir plus sur l'avant-projet de loi dans lequel figure cette mesure, voye...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Selon la Cour européenne de justice, une entreprise doit appliquer la TVA à la refacturation du coût d'un travailleur qu'elle met à la disposition de sa filiale en qualité de 'dirigeant' (CJUE, 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA). Est-ce également le cas lorsque la personne physique concernée rétrocède sa rém...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1653 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
