Titre : | Le fiscologue, N°1655 - 01.05.2020 - 'Acheter pour donner' du matériel médical : pas de déduction de la TVA ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Dans une circulaire du 24 mars dernier, l'Administration élaborait plusieurs mesures fiscales temporaires qui, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, visaient à encourager les dons de matériel médical aux hôpitaux (Fisc., nr. 1651 , p. 5). Cette circulaire vient d'être intégralement remplacée par une nouvelle circulaire dans laquelle l'Administration, "compte tenu de l'ur...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a, d'un trait de plume, balayé l'ensemble du régime légal relatif aux 'activités complémentaires non taxées'. La Cour "maintient" cependant les effets des dispositions annulées "pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus". En d'autres termes, ce n'est qu'à partir du début de l'anné...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Le Moniteur belge du 24 avril 2020 publie "l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 7" du 19 avril 2020 "portant des mesures de soutien supplémentaires en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, d'impôt des personnes physiques, de taxe sur la valeur ajoutée, de précompte professionnel, de droits d'enregistrement et de r...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1655 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |