| Titre : | Le fiscologue, N°1656 - 08.05.2020 - Escompte des dettes non productives d'intérêts : la CJUE approuve |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/05/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le principe de l'image fidèle ne s'oppose pas à la méthode comptable (belge) selon laquelle - en cas d'achat d'une immobilisation financière avec paiement différé du prix d'achat sans intérêts - un escompte est comptabilisé parmi les frais, tandis que l'immobilis...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"On sait que l'Administration autorise les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS à appliquer un forfait spécial pour les frais professionnels (Fisc., nr. 1647 , p. 12). Cette tolérance s'étend même à la combinaison des frais professionnels réels et des frais professionnels forfaitaires dans le cas où une autre activité rémunéré...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"A la suite de l'entrée en vigueur des 'solutions rapides' (quick fixes) le 1er janvier 2020 (Fisc., nr. 1628 , p. 4), une nouvelle circulaire "relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B" a été publiée sur Fisconetplus (circ. n° 2020/C/50 du 2 avril 2020; voyez déjà e...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2020
"Dans le cadre d'un conflit sur certaines conséquences financières d'un divorce, la Cour de cassation a récemment décidé que l'application du régime fiscal de la coparenté décrit à l'article 132bis,CIR 1992 n'avait pas de caractère obligatoire pour les parents, mais constituait seulement une faculté dont ils peuvent faire usage...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1656 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
