Titre : | Le fiscologue, N°1657 - 15.05.2020 - Circulaire sur les transferts intra-groupe : explications et modèle de convention |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Patrick Smet, Auteur ;
Guillaume Delfosse, Auteur
| 2020
"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...
Article : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ;
Aurore Zadeling, Auteur
| 2020
"L'Administration fiscale a récemment publié une circulaire, complémentaire à celle du 1er octobre 2019 (circulaire n° 2019/C/100; Fisc., nr. 1628 , p. 12), afin de clarifier, sous la forme de FAQ, le champ d'application de la nouvelle fiction légale en vertu de laquelle une société ou personne morale belge est censée attribuer elle-m...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2020
"Depuis le 1er septembre 2018, il est possible de conclure des pactes successoraux globaux. Cette possibilité a soulevé la question du traitement fiscal de l'attribution de créances dans le cadre de tels pactes. L'an dernier, le Service fiscal flamand ('Vlabel') a publié sur ce sujet une 'position' dont les imprécisions...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Il y a quelques mois, nous rapportions dans ces colonnes un arrêt de la Cour d'appel de Gand qui rejetait le point de vue de l'Administration sur le champ d'application temporel de la disposition générale anti-abus à un ensemble d'actes juridiques (Gand, 3 décembre 2019, Fisc., nr. 1644 , p. 10). Un rejet réitéré r?...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1657 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |