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Lydia Costanzo, Auteur | 2021"Le 1er avril 2021, la Cour constitutionnelle a rendu un nouvel arrêt de principe en matière d’adoption." (Extrait de l'article)
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Lydia Costanzo, Auteur | 2018"Les articles 47 à 54 de la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et à redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire, dite loi "pot-pourri VI", ont spécifiquement pour objet de simplifier et d'accélérer la procédure ...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2018"Ce 3 avril 2018 a été publié au Moniteur belge le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La prévention est ...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2017"Jusqu'à présent, seul l'enfant du partenaire actuel pouvait être adopté. Au moment de l'adoption, le candidat à l'adoption devait être marié avec le parent légal de l'enfant, faire une déclaration de cohabitation légale avec ce parent ...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2014"En date du 16 septembre 2014, une proposition de loi a été déposée afin d'élargir les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des avocats qui pratiquent l'aide juridique tant de première ligne que de seconde ligne." (Costanzo, 2014, p. 2)
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Lydia Costanzo, Auteur | 2014"La procédure d'adoption est réformée par le décret du 5 décembre modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption. La Communauté française a pris son arrêté d'application ce 8 mai, lequel abroge l'arrêté du même gouvernement du 7 octobre 2005." (Costanzo, 2014, p. 1)
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Lydia Costanzo, Auteur | 2012"Le mémorandum sur l'aide juridique est établi par l'O.B.F.G. (Ordre des barreaux francophones et germanophone) et s'impose à tous les avocats intervenant dans le cadre de l'aide juridique depuis le 1er septembre 2000. Un nouveau mémorandum sur l'aide juridique est rendu obligatoire par règlement du 17 octobre 2011 q...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2011"La liquidation-partage vise le partage de biens qui existent en communauté ou en indivision entre deux ou plusieurs personnes et trouve principalement à s'appliquer lors de procédure de séparations, de divorce ou de successions. Actuellement, la procédure de liquidation-partage est complexe, longue et coûteuse et peut s'avérer inextricable po...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2011"Le mineur est une personne se trouvant dans un état de faiblesse juridique tout en étant, comme tout être humain, sujet de droits et obligations. Disposant d'une personnalité juridique particulière, il doit pouvoir bénéficier d'une protection spécifique." (Extrait)
