Le portail documentaire de l'Henallux

Article : texte imprimé

Notes d'observations: Clause d’arbitrage: caractérisation d’un « rapport de droit déterminé » et rôle du juge

Olivier Van Der Haegen, Auteur ; François Cuvelier, Auteur | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Observation - Le point de départ du délai pour introduire une action en annulation contre une sentence arbitrale obtenue par fraude

Olivier Van Der Haegen, Auteur ; François Cuvelier, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Analyse : Le droit européen des recours juridictionnels en matière de régulation : un recul de l'autonomie procédurale des Etats membres

Xavier Taton, Auteur ; Olivier Van Der Haegen, Auteur | 2011

Les autorités nationales de régulation exercent une influence grandissante sur l'économie des Etats membres. Ces autorités agissent dans un cadre procédural qui leur est propre, et prennent des décisions qui font fréquemment l'objet de recours devant les juridictions nationales. Si le droit européen consacre le principe de l'autonomie procédu...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable