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Olivier D'Aout, Auteur | 2023Une opération de sortie de bourse La Cour de cassation rappelle la condition de base pour la déduction Une conclusion justifiée L'absence de liquidités utiles n'est pas un argument
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Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2023"Le présent article est un résumé de la partie qui y est consacrée dans l’ouvrage L’acquisition d’une société. De la préparation au financement de l’opération publié par Anthemis en 2022 dans la collection « Les manuels pratiques »." (Extrait de l'article)
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Olivier D'Aout, Auteur | 2023"Depuis la dernière réforme de l’impôt des sociétés, la déduction de la plupart des latences fiscales, dont les pertes reportées, ne peut plus être opérée lorsque la société fait l’objet d’un contrôle aboutissant à une rectification accompagnée d’accroissement d’au moins 10 %." (Extrait de l'article)
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Jonathan Picavet, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur | 2022"Le Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA ») impose à la personne morale qui assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce m...
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Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2022Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement : l'assujettissement à l'impôt des personnes l'assiette de l'impôt, l...
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Olivier D'Aout, Auteur | 2022"Le 29 octobre 2021, le ministre du Budget de la Région wallonne déposait sur les bureaux du Parlement wallon un projet de décret portant dispositions diverses pour un impôt plus juste." (Extrait de l'article)
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Olivier D'Aout, Auteur | 2021"Les faits peuvent être résumés comme suit : une société se voit infliger en 1995 un redressement fiscal avec des accroissements d’impôts de 50 %." (Extrait de l'article)
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Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2020Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs boulevers...
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Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Un ouvrage incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les diff&...
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Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commentons quatre mesures complémentaires." (Extrait de l'article)
Maître de conférences à l'Université de Liège