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Taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction : champ d'application adapté

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2024

Le nouveau régime permanent reprend les conditions sociales de l'ancien régime temporaire Démolition et reconstruction conjointe Régime transitoire jusqu'à fin 2024 pour les ventes Disposition transitoire dans les 32 zones urbaines Extension du taux réduit aux reconstructions de logements locatifs abordables Réduction de la TVA pour les pompes à chaleur

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Exemption TVA pour les soins médicaux: la Cour constitutionnelle rejette la demande d'annulation : Brèves

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2023

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Modifications en matière TVA reprises dans l'arrêté royal du 26 [octobre] 2022 : TVA

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2023

Report de perception en matière de travaux immobiliers : changements importants au 1/1/2023 Affectation réelle : notification préalable obligatoire à partir de l'année prochaine

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Exemption TVA: nouvelle position administrative en matière de pédicure spécialisé : Brèves

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2022

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FAQ sur le nouveau régime des fournitures de logements meublés en matière de TVA : Brèves

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2022

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Doctrine: Changements au 1er juillet 2022 en matière de logements meublés : TVA

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2022

Une exonération de principe Les critères administratifs ont eu pour conséquence de jeter le flou sur certaines locations meublées Changement législatif avec prise d'effet au 1er juillet Critère quantitatif : durée d'au moins trois mois Critères additionnels pour les établissements ayant une fonction similaire Notion d'habitude Services supplémentaires Changement e...

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Doctrine: Service de restaurant/restauration versus livraison de biens ? Un arrêt de la Cour d'appel de Liège revient sur cette question : TVA

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2022

Définition du service de restaurant/restauration Notion de services minimaux vs. services prédominants - tour d'horizon de la jurisprudence européenne Position de l'administration belge ? Service de restaurant Fourniture de biens Service de restauration

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TVA : le fisc revoit sa position en matière d’exemption des services directement liés à l’exportation de biens : Brèves

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2021

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Doctrine: Simplifications pour les ventes à distance et certains services B2C : formalités d'application des régimes OSS et IOSS : TVA

Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2021

Ventes à distance de biens Ventes à distance intra-communautaires de biens depuis la Belgique Ventes à distance de biens importés Comptabilité lors de l'application des régimes (I)OSS Registre dans le cadre des régimes OSS hors Union et Union Registre dans le cadre du régime d'importation IOSS Interfaces électroniques ...

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