| Titre : | Le fiscologue, N°1658 - 29.05.2020 - 'Déduction anticipée pour perte' et 'réserve de reconstitution' exonérée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/05/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Le gouvernement travaille sur un projet de loi qui vise à aider les entreprises et les sociétés qui subissent des pertes en ces temps de crise du coronavirus, et cela de deux manières : d'abord, en prévoyant une possibilité unique de 'déduction anticipée pour perte' à l'impôt des personnes phy...
Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur
| 2020
"L'Administration a adopté un nouveau point de vue assez surprenant au sujet de la détermination du revenu net lorsque des revenus mobiliers étrangers sont perçus directement à l'étranger. Bien qu'il ne figure que dans une instruction interne récente (et non publiée) et qu'il soit contraire aux principes appliqués jusqu'à...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2020
"Après la Cour d'appel d'Anvers, la Cour de cassation décide à son tour que l'article 371, alinéa 3, CIR 1992 ne s'applique pas en cas de réclamation contre une taxe communale flamande. Par conséquent, lorsqu'une réclamation est introduite par lettre recommandée contre pareille taxe, ce n'est pas la date de présentati...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2020
"L'Administration vient de publier les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2021. Ils figurent dans un 'avis' publié au Moniteur belge du 22 mai 2020." (Extrait du Fiscologue, 1658, 29.05.2020, p.10)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1658 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
