Titre : | Dossiers d'ASBL Actualités, Dossier n°21 (2020) - 2020 - Les libéralités |
Auteurs : | Sébastien Wolff, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/06/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 127 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Les libéralités](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623179.webp)
Article : texte imprimé
Gilles de Foy, Auteur ;
Marc Petit, Auteur
| 2020
"Transmettre une partie de son patrimoine à une collectivité publique ou à une organisation caritative [...] constitue une piste de réflexion relativement présente dans l'esprit des individus qui entreprennent de procéder à une planification successorale particulièrement en l'absence d'héritiers légaux ou en présence d'héritiers de "quatrième ordre"(oncles/tantes, cous...
![Les libéralités à la frontière d'autres contrats "à titre gratuit" ou "à titre onéreux"](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623181.webp)
Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur
| 2020
"La présente partie vise à situer les libéralités dans le paysage juridique aux côtés de contrats proches, et de préciser les éléments qui les différencient. Ensuite, une présentation synthétique du régime applicable au contrat est effectuée.
Nous commençons la présente contribution par un bref résumé des princ...
![Le régime fiscal des donations et des legs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623182.webp)
Article : texte imprimé
Gilles de Foy, Auteur ;
Marc Petit, Auteur
| 2020
L'article traite de la tarification fiscale des donations et legs en régions wallonne, bruxelloise et flamande.
![Le crowdfunding](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623186.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Wolff, Auteur
| 2020
"La présente contribution tente d'esquisser les traits communs des modèles de financement participatif ayant cours en Belgique, d'identifier le régime juridique applicable à chacun d'eux et d'analyser la pertinence de ceux-ci pour les personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre." (Extrait de l'article)
![Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623187.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Wolff, Auteur
| 2020
L'article tente "d'explorer plus en détails les différents modèles juridiques de financement qui tombent sous ce vocable et de décrire la fiscalité directe desdits modèles." (Extrait de l'article)
![Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623188.webp)
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur
| 2020
"Dans cette dernière partie est examinée la comptabilisation des différents types de libéralités. On constate que le régime est différent suivant l'investissement qui est envisagée par l'ASBL, mais également en fonction des obligations comptables de la personne morale bénéficiaire de la libéralité.
L'exposé se divise en deux parties ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 21 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 21-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |