| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°645 - Mars 2020-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/03/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 17 décembre 2019, le Conseil d’État relève que le placement en détention préventive d’un agent constitue un motif valable de s’absenter de son service." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2020
"Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la C...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Le nombre d’agressions envers les services de secours et de maintien de l’ordre est en constante augmentation : jet de pierre, coup de pied, crachat, menace verbale, geste obscène… La police ne fait-elle plus peur ? Les pompiers et ambulanciers n’imposent-ils plus le respect ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2020
"Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir so...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, major...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour constitutionnelle estime que les créanciers "extérieurs" peuvent participer à la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation et faire valoir leurs causes de préférence, ladite répartition étant consécutive à la révocation, et qu’ils ne pourraient ?...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2020
"Par un arrêt du 16 décembre 2019, la Cour de cassation a examiné l’application simultanée des art. 1410, § 4, C. jud. (retenue de 10 % des prestations sociales) et 1244, al. 2, C. civ. (terme de grâce)." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"La Cour du travail de Mons a rendu en date du 19 décembre 2019 un intéressant arrêt relatif à la rupture particulièrement problématique du contrat de travail d’une représentante de commerce." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspe...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Le Tribunal du travail de Liège, division d’Arlon, a rendu en date du 11 octobre 2019 un intéressant jugement concernant un trajet de réintégration initié à l’égard d’un travailleur occupé par une intercommunale et qui avait été victime d’un accident du travail." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Valentin Broquet, Auteur
| 2020
"Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"Dans l’arrêt prononcé le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique relève de la notion de "communication au public" au sens de la directive 2001/29 sur le droit d?...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"Selon la CJUE, Airbnb fournit un "service de la société de l’information" et on ne peut lui appliquer une loi restreignant cette libre prestation." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"À la suite des nombreux actes terroristes qu’a connus la Belgique, mais également d’autres pays comme la France, la Tunisie ou encore le Mali, ces dernières années, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres a été adaptée notamment afin de faciliter les démar...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 645 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 645-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
