Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°650 - Mai 2020-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Organisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623812.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
L'article présente deux arrêtés royaux et un arrête ministériel organisant le travail durant la crise du COVID-19 :
- L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques.
- L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’AM du 2...
![Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623813.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2020
"La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure." (Extrait de l'article)
![Congé parental corona](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623814.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 instaure un régime temporaire de congé parental corona, qui prend la forme d’une réduction des prestations de travail à concurrence de la moitié ou d’un cinquième du nombre normal d’heures de travail pour un temps plein, durant la période, suscept...
![Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623815.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes....
![Labor interruptus ? Du bon usage du](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623816.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ...
![Le rôle du droit dans l’accès au logement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623817.webp)
Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur
| 2020
"Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d?...
![SRL et sociétés coopératives](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623818.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adap...
![Jurisprudence récente de droit de la fonction publique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623819.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur.
L’intéressée faisait valoi...
![Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623820.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"En Belgique, l’utilisation du détecteur de mensonge pour tenter de résoudre une enquête n’est pas neuve. Jusqu’il y a peu, le recours au polygraphe était réglementé par une circulaire ministérielle. Depuis le 2 mars dernier, cette technique d’audition dispose de son propre cadre légal." (Extrait de l'article)
![Droit au respect de la vie privée et familiale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623821.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2020
"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 650 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 650-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |