Titre : | Personnel, N°603 - Supplément - Mai-Juin 2020 - Droit social |
Supplément de : | |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 65 p. / 27 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Barème d'indemnisation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623829.webp)
Article : texte imprimé
Élodie Caron, Auteur
| 2020
"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)
![Lien de subordination](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623830.webp)
Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur
| 2020
"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)
![Liberté](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623831.webp)
Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur
| 2020
"Liberté, égalité, fraternité : rencontre entre le droit du travail et les droits de la personne. En 3 épisodes, Michel Miné s'interroge sur la spécificité de ces droits de la personne, en ce qu'ils recouvrent pour le salarié et pour l'entreprise, en les plaçant au cœur de la relation de travail."...
![Égalité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623832.webp)
Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur
| 2020
"Liberté, Égalité, Fraternité : rencontre entre le droit du travail et les droits de la personnes. En 3 épisodes, Michel Miné s'interroge sur la spécificité de ces droits de la personne, ce qu'ils recouvrent pour le salarié et pour l'entreprise, en les plaçant au cœur de la relation de travail." (E...
![Fraternité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623833.webp)
Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur
| 2020
"Liberté, égalité et fraternité : rencontre entre le droit du travail et les droits de la personne. En 3 épisodes, Michel Miné s'interroge sur la spécificité de ces droits de la personne, ce qu'ils recouvrent pour le salarié et pour l'entreprise, en les plaçant au cœur de la relation de travail."...
![Tolérance zéro alcool : une option pour les DRH ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623835.webp)
Article : texte imprimé
Élodie Caron, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 8 juillet 2019, le Conseil d'État valide la "tolérance zéro alcool" sur certains postes figurant dans un règlement intérieur. Retour sur les obligations de l'employeur et les actions à mener." (Extrait de l'article)
![Les heures supplémentaires : mode d’emploi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623836.webp)
Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur
| 2020
"Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires rémunérées bénéficient d’une exonération sociale et fiscale. Cette exonération s’élève à 835 millions d’euros sur le premier trimestre 2019 pour un total de 475,5 millions heures effectuées par les salariés du secteur privé selon l’Acoss. Retour sur les obligations de ...
![Droit social européen](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623837.webp)
Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur
| 2020
"Préserver l'acquis social européen pour assurer que ces transitions vers une économie numérique et écologique soient justes et ne laissent personne sur le côté et l'améliorer pour permettre précisément de tirer profit de ces transformations : c'est en substance l'ambition affichée par la Commission pour une Europe sociale plus forte....
![Vers une meilleure protection des lanceurs d'alerte en Europe](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623838.webp)
Article : texte imprimé
Planet Labor, Auteur
| 2020
"Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le projet de directive sur les lanceurs d'alerte, clôturant ainsi la procédure législative. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les lanceurs d'alerte qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de ...
![Absence de clause de non-concurrence ne signifie pas absence d'obligation à l'égard de son ancien employeur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623839.webp)
Article : texte imprimé
Delphine Cazenave, Auteur
| 2020
"Les praticiens du droit du travail connaissent tous la formule figurant dans les contrats de travail aux termes de laquelle le salarié se déclare "libre de tout engagement". Bien souvent, le salarié et son nouvel employeur considèrent que seule la clause de non-concurrence serait à même de restreindre la li...
![Former des salariés pendant la pandémie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623840.webp)
Article : texte imprimé
Cyril Parlant, Auteur
| 2020
"La sous activité des entreprises, voire l'arrêt de l'activité incitent à utiliser "ce temps non travaillé" pour la formation. Or les formations en présentiel ne sont pas à l'ordre du jour... sauf pour les formations obligatoires liées à la sécurité." (Extrait de l'article)
![Harcèlement sexuel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623841.webp)
Article : texte imprimé
Delphine Salla, Personne interviewée
| 2020
"Installé à Paris et créé en 2017, le cabinet Cézanne Avocats est dédie à la pratique du droit social et privilégie un conseil de proximité, adapté aux besoins des entreprises et groupes de dimension nationale ou internationale (groupes du CAC 40, ETI et PME), et tenant compte des contraintes l...
![Télétravail, flexibilité, santé du salarié ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623842.webp)
Article : texte imprimé
Martine Boyer, Auteur
| 2020
"La flexibilité des lieux de travail est recherchée par les entreprises pour tenter d'étayer la transversalité entre les équipes, conduisant au télétravail, au flex-office ou au clean-desk. Ces nouveaux modes de travail doivent être mis en place en tenant compte de leurs impacts en matière de santé et de...
![Le harcèlement moral managérial](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623843.webp)
Article : texte imprimé
Isabelle Rougier, Personne interviewée
| 2020
"La vague de suicides au sein de France Télécom a entrainé la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris le 20 décembre 2019 de six prévenus dont le PDG du groupe et le DRH, pour harcèlement moral et complicité. Pour la première fois, le juge pénal reconnait le harcèlement moral institutionnel. ...
![L'enquête interne pour harcèlement moral](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623844.webp)
Article : texte imprimé
Alexandre Bensoussan, Auteur ;
Karine Bézille, Auteur ;
Sandra Hundsdörfer, Auteur ;
Sophie Marinier, Auteur ;
Françoise Pelletier, Auteur
| 2020
"Hors les cas de droit d'alerte exercé par les représentants du personnel (articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail), il n'existe aucune obligation de conduire une enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral. Pour autant, dès lors qu'il a connaissance de faits pré...
Article : texte imprimé
Pascal Pétrel, Personne interviewée
| 2020
"Le débat est vif sur la possibilité de licencier un salarié pour des faits commis dans la sphère privée. Par principe, il est interdit à l'employeur de s'appuyer sur des actes de la vie privée pour prendre à l'encontre d'un salarié une mesure de licenciement disciplinaire. Il existe cepen...
![Cornet-Vincent-Ségurel : le télétravail demande du sur-mesure juridique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_623846.webp)
Article : texte imprimé
Isabelle Savier-Pluyette, Personne interviewée ;
Caroline Henot, Personne interviewée ;
Anne-Sophie Le Fur, Personne interviewée
| 2020
"Indépendant, le cabinet Cornet Vincent Ségurel est installé dans la France entière (Nantes, Paris, Rennes, Lille, Bordeaux et Lyon). Constitué en 1972, il regroupe 49 associés et de plus de 130 collaborateurs spécialisés dans le conseil aux entreprises (PME, ETI, grands groupes et filiales étrangères). Entretien avec Isabelle Savier-Pluyette, Caroline Henot et An...
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