| Titre : | Orientations, Numéro 5 - mai 2020 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/06/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 24 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2020
Plan:
I. Titulaires de la protection
A. Les membres de la délégation syndicale dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail
B. Extension conventionnelle du régime de protection
II. Durée et fin de la protection
III. Portée de la protection
...
Article : texte imprimé
2020
Un congé peut être tacite à la condition qu'il n'existe aucun doute sur la volonté de son auteur de rompre le contrat de travail. À défaut de démontrer cette volonté, l'employeur rompt à tort le contrat de travail. La rupture tacite se distingue de l'acte équipollent à rupture, hypo...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-4 | Empruntable sur demande | Disponible |
