Titre : | Le fiscologue, N°1661 - 19.06.2020 - Chirurgie esthétique, chiropracteurs et ostéopathes : nouveau régime en vue |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 19/06/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Ivan Massin, Auteur
| 2020
"A la fin de l'année dernière, la Cour constitutionnelle annulait certains aspects du régime TVA appliqué aux prestations esthétiques des médecins, ainsi que l'exclusion automatique des chiropracteurs et ostéopathes de l'exemption de TVA pour les prestations paramédicales (arrêt du 5 décembre 2019, numéro 194/2019; Fisc., nr. 1636 , p. 7). La Cour a renvoy...
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Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Il y a deux semaines, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision définitive sur le recours en annulation de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) 'élargie' (arrêt n° 79/2020 du 4 juin 2020). On vise par là le régime prévoyant, depuis 2017, que la taxe boursière peut aussi être du...
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Christian Buysse, Auteur
| 2020
"Il y a un peu moins de deux ans, la Cour de cassation a mis un frein aux cas dans lesquels un contribuable tenant une comptabilité 'simplifiée' pouvait être imposable sur la plus-value qu'il réalise sur la 'partie terrain' d'un bien immobilier. Il s'agissait d'une épine dans le pie...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Le gouvernement a approuvé le week-end dernier un nouvel avant-projet de loi "portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III)". L'un des éléments marquants est l'instauration d'un régime prévoyant que les entreprises qui ont eu recours au régime du chômage temporaire sont dispen...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1661 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |