Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 4 - Avril 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | p. 411-496 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Quelle place pour le régicide en 2019 ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625169.webp)
Article : texte imprimé
N. B. Bernard, Auteur
| 2020
L'article traite de la tentative d'assassinat d'un monarque et de la peine encourue dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 réformant le code pénal.
![La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625171.webp)
Article : texte imprimé
Romain Marchetti, Auteur
| 2020
"L'article retrace "brièvement la naissance de la règle et les objectifs poursuivis par le législateur, sa portée à travers les éclairages apportés par nos juridictions supérieures et les répercussions résultant de la mouture actuelle suite à la loi de 2018." (Extrait de l'article)
![Risque de récidive et possibilité d'arrestation immédiate](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625172.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Close, Auteur
| 2020
"Comment prévenir la récidive des délinquants et des criminels ? S'il existait une solution garantie sans échec, cela se saurait ! Entrée en vigueur le 11 décembre 2019, la loi du 29 novembre 2019 "modifiant le loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate" entend proposer au juge ...
Exemplaires (1)
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