Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°651 - Juin 2020 -1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/06/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![La réforme du droit des biens](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625575.webp)
Article : texte imprimé
Albane Toussaint, Auteur
| 2020
"Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier." (Extrait de l'article)
![](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625576.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Tel est l’intitulé de la brochure éditée par notaire.be. Si celle-ci n’est pas neuve, elle est régulièrement mise à jour. Cette brochure pratico-pratique porte bien son nom puisqu’il s’agit d’une sorte de journal intime dans lequel chacun peut informer ses proches de la ma...
![Procédure disciplinaire dans la fonction publique locale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625577.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Dans son arrêt n° 247.110 du 21 février 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours dirigé contre une décision de 2017 par laquelle le CPAS qui occupait la requérante à cette époque décidait de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d’office, ainsi que contre la déc...
![Le RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625578.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"La surséance indéfinie au recouvrement de sommes dues à titre de créances fiscales (impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) et non fiscales (dont le recouvrement est assuré par le SPF Finances), qui peut constituer une alternative au règlement collectif de dettes ou être menée conjoi...
![Au secours des entreprises impactées par le Brexit](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625579.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Nous portons à l’attention des lecteurs la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l’emploi après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui a été publiée au Moniteur belge le 25 mars 2020. Il s’agit de tenir compte des conséquences du Brexit auprès des entreprises qui rencontrera...
![Relations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625580.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un p...
![Le choix de son statut par l’artiste](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625581.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur
| 2020
"Le travailleur du secteur artistique se trouve souvent bien démuni pour comprendre les tenants et aboutissants des choix qu’il sera amené à opérer en termes de statut socio-économico-fiscal et de ses conséquences vitales, chacun de ceux-ci impliquant un régime de sécurité sociale, une fiscalité et un lot de co...
![Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625582.webp)
Article : texte imprimé
Philippe Lambrecht, Auteur ;
Diego Lambrecht, Auteur
| 2020
"Cet article explore deux questions : I. Quelle forme de société choisir (SA, SRL ou autre) ? ; II. Quels titres choisir (actions, obligations, warrants ou autres) ?" (Extrait de l'article)
![La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625583.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2020
"Le 27 avril dernier, la Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, non pas un avis, mais un communiqué sous la rubrique "actualités", consacré à l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion pour les associations et les fondations." (Extrait de l'article)
![Modification de l’affectation du résultat par l’AG](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625584.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2020
"En droit belge, le bilan est établi après répartition, c’est-à-dire compte tenu des décisions d’affectation du compte de résultats de l’exercice et du résultat reporté. Cet article relatif à l’affectation du résultat s’applique tant aux sociétés qu’aux associations et fondations." (Extrait de l'article)
![La Cour constitutionnelle accorde un sursis pour la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625585.webp)
Article : texte imprimé
Chloé Van Den Berghe, Auteur
| 2020
"Par son arrêt n° 34/2020 du 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 28 juin 2015 "modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité afin de garantir la sécurité d’approvisionnement sur le plan énergétique", qui prévoit en...
![Violation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625586.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2020
"En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme." (Extrait de l'article)
![Faux pénal : rappel de principe](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625587.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2020
"Le faux en matière pénale est visé par l’article 196 du Code pénal qui sanctionne par la réclusion de 5 à 10 ans toute personne qui aura "commis un faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées, soit par fausses signatures, soit par contrefaçon ou altération d’é...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 651 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 651-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |