Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°652 - Juin 2020-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Suspension de la procédure relative aux élections sociales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625803.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)
![Quelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625805.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Afin de contourner, à nouveau, les règles de distanciation sociale que le confinement nécessite et leur impact notamment en matière de justice, de nouvelles règles ont été adoptées tous azimuts. Passons-les en revue." (Extrait de l'article)
![Jeux de hasard : je mise sur le sursis !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625806.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard.
En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personn...
![Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625807.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2020
"Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement." (Extrait de l'article)
![Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625808.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales." (Extrait de l'article)
![Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625809.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours." (E...
![La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625810.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)
![Le médecin qui ne dormait pas](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625811.webp)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2020
"Un médecin était poursuivi par l’Auditorat du travail de Liège pour avoir établi de fausses attestations de soins donnés et indûment perçu des honoraires estimés, sous réserve de meilleure appréciation, à 208 455,63 €." (Extrait de l'article)
![Licenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625812.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 5 mars 2020 (n° 247.239), le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’un licenciement pour motif grave prononcé à l’égard d’une assistante de surveillance pénitentiaire stagiaire affectée à la prison d’Arlon." (Extrait de l'article)
![La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625813.webp)
Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ;
Xavier Gérard, Auteur ;
Aurélie Soldai, Auteur ;
Camille De Neyer, Auteur ;
Alexander Vandendries, Auteur
| 2020
"Après un premier volume en 2007, un deuxième ouvrage en 2011, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand . Après bientôt dix ans, bien des mises à jour étaient nécessaires. Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les principales nouveautés." (E...
![Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625816.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur
| 2020
"Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles or...
![Rififi autour des expulsions en Région bruxelloise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625819.webp)
Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur
| 2020
"Au tout début du confinement1, le Ministre-Président bruxellois a interdit par arrêté du 17 mars les expulsions domiciliaires sur le territoire de Bruxelles-Capitale jusqu’au 3 avril. Il s’est ensuivi une annulation de toutes les expulsions programmées et un refus quasi systématique des services de police d’en fixer de nouv...
![Euthanasie : quoi de neuf ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625820.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"La loi relative à l’euthanasie a subi quelques modifications substantielles qui sont entrées en vigueur le 2 avril dernier. Deux nouveautés sont à pointer du doigt." (Extrait de l'article)
![Traitements dégradants envers un détenu](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_625822.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique , la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inh?...
Exemplaires (2)
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