Titre : | Le fiscologue, N°1663 - 03.07.2020 - Les conseillers fiscaux non réglementés sont aussi visés |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/07/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur
| 2020
"Vendredi dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1324/005...
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Article : texte imprimé
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| 2020
"L'Administration a publié une nouvelle version de sa FAQ sur le tax shelter pour 'petites sociétés débutantes' (circulaire 2020/C/75 du 29 mai 2020). La FAQ révèle que l'Administration estime que l'exclusion plus stricte de certains investisseurs (le dirigeant d'entreprise lui-même, etc.) s'applique également pour les années ultérieures en ce qui con...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur ;
Luc Vereycken, Auteur
| 2020
"Pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre d'une assurance EIP au profit d'un dirigeant d'entreprise, il est tenu compte des 'rémunérations allouées ou attribuées régulièrement et au moins une fois par mois' (art. 59 et 195, § 1, al. 2, CIR 1992). Il ressort d'un arrêt récent qu'en cas d'augmentation de la rému...
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2020
"Selon le Service des Décisions anticipées, une personne physique ne doit pas demander de numéro de TVA lorsqu'elle perçoit une rémunération pour les droits d'auteur qu'elle a (con)cédés à la société dans laquelle elle est administrateur (décisions anticipées n° 2020.0203 du 28 avril 2020 et n° 2020.0235 du 5 mai 2020; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1663,...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1663 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |