Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°654 - Août 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/08/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Menier, Auteur
| 2020
"Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage." (...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020." ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Pointons du doigt deux nouvelles dispositions peut-être passées inaperçues compte tenu de la crise sanitaire, mais qui revêtent toute leur importance puisqu’il s’agit aussi de santé publique." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à u...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt n° 80/2020 du 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’exemption de paiement de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne, d’une part, s’applique à la demande d’admission au règlement collectif de dettes (RCD) formée devant la c...
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2020
"Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêt...
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"On parle très souvent du phénomène du burn-out , mais il existe également un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui appelé bore-out . Le travailleur, mis sur une voie de garage, se trouve totalement démotivé et sans intérêt pour une activité professionnelle qui ne lui est pas fournie ou p...
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...
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Michèle Belmessieri, Auteur
| 2020
"Il peut être difficile pour les professionnels liés par le secret professionnel d’instaurer un lien de confiance avec ceux qui les consultent. Cette difficulté est plus grande encore lorsque ces professionnels travaillent avec des personnes en situation de précarité. Or, pour que ces personnes puissent adéquatement mettre en ?...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation." (Extrait de l'article)
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2020
"Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2020
"La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur
| 2020
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2020
"La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré 2 nouvelles catégories : le volontariat et le travail réalisé en qualité de salarié, de fonctionnaire ou d’indépendant." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur
| 2020
"Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 654 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 654-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |