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Auteur Mathieu Higny |
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Mathieu Higny, Auteur | 2023Introduction A. Développements législatifs récents B. Commentaires du jugement du 27 mars 2023 du juge de paix du canton de DinantArticle : texte imprimé
Mathieu Higny, Auteur | 2023a) Régime juridique de la condition résolutoire : ancien Code civil (bref rappel) et livre 5 du (nouveau) Code civil (brève présentation) b) Commentaires ConclusionArticle : texte imprimé
Mathieu Higny, Auteur | 2022Introduction I. Sur la responsabilité du bailleur pour vices cachés II. Sur la résiliation 'tous droits saufs' du bail III. Sur l'usage des lieux loués en bon père de famille par le preneur IV. Sur les dégâts locatifs V. Sur l'abus de droit en matière de bail A. ...texte imprimé
Simon Devroe, Auteur ; Kwinten Dewaele, Auteur ; Mathieu Higny, Auteur ; Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2022Article : texte imprimé
Mathieu Higny, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Mathieu Higny, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Panoplie juridique face à une pandémie ? - Les premières décisions commentées en matière de Covid-19
Mathieu Higny, Auteur ; Hanne Vyncke, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2020Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente. Deux commentaires approfondis, de Han...Article : texte imprimé
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