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Vie du droit : L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

Mathieu Higny, Auteur | 2025

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Les sujétions imprévues dans la proposition de Livre 7 "Les contrats spéciaux" du nouveau Code civil

Mathieu Higny, Auteur | 2025

"Entre le 25 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, la proposition de texte pour le Livre 7 "Les contrats spéciaux" du nouveau Code civil a fait l'objet d'une consultation publique" (Extrait de l'article)

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Notes d'observations: Développements au sujet de la garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de conformité d'un animal

Mathieu Higny, Auteur | 2023

Introduction A. Développements législatifs récents B. Commentaires du jugement du 27 mars 2023 du juge de paix du canton de Dinant

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Notes d'observations: Le point (à nouveau) sur la condition résolutoire : présent et futur

Mathieu Higny, Auteur | 2023

a) Régime juridique de la condition résolutoire : ancien Code civil (bref rappel) et livre 5 du (nouveau) Code civil (brève présentation) b) Commentaires Conclusion

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Doctrine: Développements jurisprudentiels récents de la Cour de cassation sur des questions relevant du droit commun du bail : vices cachés, résiliation, usage des lieux loués, dégâts locatifs et abus de droit

Mathieu Higny, Auteur | 2022

Introduction I. Sur la responsabilité du bailleur pour vices cachés II. Sur la résiliation 'tous droits saufs' du bail III. Sur l'usage des lieux loués en bon père de famille par le preneur IV. Sur les dégâts locatifs V. Sur l'abus de droit en matière de bail A. ...

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COVID-19: een tweede golf op eerste

Simon Devroe, Auteur ; Kwinten Dewaele, Auteur ; Mathieu Higny, Auteur ; Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2022

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Doctrine : La garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de conformité d’un animal

Mathieu Higny, Auteur | 2021

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Note - Transfert de droits propter rem en cas de vente : les conditions du concours des responsabilités s'appliquent aussi en cas de recours exercé en amont

Mathieu Higny, Auteur | 2021

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Note - Le paiement du loyer face à la crise du coronavirus : au moins une application jurisprudentielle de la théorie des risques

Mathieu Higny, Auteur | 2021

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Panoplie juridique face à une pandémie ? - Les premières décisions commentées en matière de Covid-19

Mathieu Higny, Auteur ; Hanne Vyncke, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2020

Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente. Deux commentaires approfondis, de Han...

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